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Guides sur les transports accessibles : chiens d’assistance. : TT4-50/6-2020F-PDF

« Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), pour répondre aux besoins des personnes se déplaçant avec un chien d’assistance »--page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887644&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuides sur les transports accessibles : chiens d’assistance.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide sur les transports accessibles - chiens d'assistance /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: service dogs: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN9780660350035
Numéro de catalogue
  • TT4-50/6-2020F-PDF
Descripteurs
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