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0861 |aEn4-381/1-29-2020F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade.
500 |a« Édition du recueil : janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Convention de Rotterdam est un traité international qui vise à transmettre aux pays des notifications préalables sur une vaste gamme de produits chimiques dangereux faisant l'objet de commerce international, qui ont été interdits ou strictement réglementés dans d'autres pays, afin de protéger la santé humaine ou l'environnement. L'information communiquée en vertu de la Convention permet aux gouvernements d'évaluer les risques que posent ces produits chimiques dangereux et de prendre des décisions éclairées sur leur importation future. Ainsi, en facilitant le partage d'information, la Convention habilite les pays qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et l'utilisation des produits chimiques et pesticides dangereux. Le Canada a transmis un grand nombre de notifications au sujet de mesures de réglementation finales, qui ont permis l'inscription de certaines substances à l'annexe III de la Convention et, par le fait même, les ont assujetties à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international |d(1998)
650 6|aSubstances dangereuses|xDroit.
650 6|aSubstances dangereuses|xDroit|zCanada.
650 6|aPesticides|xDroit.
650 6|aPesticides|xDroit|zCanada.
650 6|aCommerce international|xRéglementation.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.887649
795 |tRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |w(CaOODSP)9.880713
85640|qPDF|s553 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-29-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/consentement-prealable-produits-dangereux-rotterdam.html