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Guides sur les transports accessibles : fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. : TT4-50/9-2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887670&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuides sur les transports accessibles : fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: transportation service providers covered by the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (48 pages)
ISBN9780660350134
Numéro de catalogue
  • TT4-50/9-2020F-PDF
Descripteurs
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