Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs. : TT4-50/12-2020F-PDF
« Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers handicapés »--page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887679&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: additional seating and the One Person, One Fare requirement for domestic travel: a guide. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660350196 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Canada. Transport -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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