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Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs. : TT4-50/12-2020F-PDF

« Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers handicapés »--page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887679&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: additional seating and the One Person, One Fare requirement for domestic travel: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN9780660350196
Numéro de catalogue
  • TT4-50/12-2020F-PDF
Descripteurs
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