Guides sur les transports accessibles : voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels. : TT4-50/13-2020F-PDF
« Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) ence qui concerne l’utilisation, par des personnes handicapées, d’aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance »--page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887686&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guides sur les transports accessibles : voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (62 pages) |
| ISBN | 9780660350219 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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