Tarification de la pollution par le carbone : facteurs à considérer pour le développement de protocoles dans le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. : En4-405/2020F-PDF
« Pour faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à une vaste gamme de sources d’émission dans l’ensemble du Canada d’une manière juste et efficace, le gouvernement fédéral met en oeuvre un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui le demandent ou qui n’ont pas de système de tarification de la pollution par le carbone rencontrant la rigueur du modèle fédéral »-Contexte, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.888166&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Tarification de la pollution par le carbone : facteurs à considérer pour le développement de protocoles dans le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Carbon pollution pricing: considerations for protocol development in the federal GHG offset system. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| ISBN | 9780660351889 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Droit -- Canada -- Législation. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada -- Législation. |