00000nam 2200000zi 4500 9.888500 CaOODSP 20221107172017 m o d f cr cn||||||||| 200623e202006 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC35-0/431-2F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2020. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [2e rapport, 43e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an inquiry report from the Senate ethics officer. Comprend des références bibliographiques. « Le 18 février 2020, le conseiller sénatorial en éthique a remis au comité une copie de son Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code ») concernant le sénateur Victor Oh, conformément au paragraphe 48(17) du Code. La même journée, une copie certifiée conforme du Rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique a été déposée au Sénat, conformément au paragraphe 48(18) du Code. Au titre du paragraphe 48(19) du Code, le rapport est devenu un document public dès son dépôt et a été versé sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique » -- Introduction, page 2. Oh, Victor, 1949- Canada. Parlement. Sénat Morale. Sénateurs Déontologie Canada. Sénateurs Droit Canada. Conflits d'intérêts Canada. Prévarication Canada. Sinclair, Murray. Consideration of an inquiry report from the Senate ethics officer / (CaOODSP)9.888494 Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [2e rapport, 43e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.836449 PDF 1.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/yc-35-0/YC35-0-431-2-fra.pdf