00000000nam 2200000zi 4500
0019.888500
003CaOODSP
00520221107172017
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008200623e202006  onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYC35-0/431-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
24510|aExamen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / |cL’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuin 2020.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; |v[2e rapport, 43e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an inquiry report from the Senate ethics officer.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 18 février 2020, le conseiller sénatorial en éthique a remis au comité une copie de son Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code ») concernant le sénateur Victor Oh, conformément au paragraphe 48(17) du Code. La même journée, une copie certifiée conforme du Rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique a été déposée au Sénat, conformément au paragraphe 48(18) du Code. Au titre du paragraphe 48(19) du Code, le rapport est devenu un document public dès son dépôt et a été versé sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique » -- Introduction, page 2.
60016|aOh, Victor, |d1949-
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xMorale.
650 6|aSénateurs|xDéontologie|zCanada.
650 6|aSénateurs|xDroit|zCanada.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aPrévarication|zCanada.
7001 |aSinclair, Murray.
77508|tConsideration of an inquiry report from the Senate ethics officer / |w(CaOODSP)9.888494
830#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v[2e rapport, 43e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.836449
85640|qPDF|s1.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/yc-35-0/YC35-0-431-2-fra.pdf