Analyse du coût de l'insolvabilité commerciale et de sa distribution : rapport final / Benoit-Mario Papillon. : Iu76-23/2011F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Analyse du coût de l'insolvabilité commerciale et de sa distribution : rapport final / Benoit-Mario Papillon. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. "Projet de recherche PSN10-01, BSF." Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des faillites, 7 octobre 2011. |
| Auteur / Contributeur | Papillon, Benoît-M., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (156 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bankruptcy -- Canada -- Costs. Bankruptcy -- Canada -- Statistics. Bankruptcy -- Canada. Faillite -- Canada -- Coût. Faillite -- Canada -- Statistiques. Faillite -- Droit -- Canada. |
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