Feuille de route de la PI : marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce. : Iu71-4/46-2021F-PDF
« Vous pouvez entamer le processus vous-même en déposant votre demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en ligne, par la poste ou par télécopieur » -- Dépôt, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888918&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI : marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Feuille de route de la PI |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to trademark registration. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations |
| ISBN | 9780660354699 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. Marques de commerce -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :