00000nam 2200000zi 4500 9.888930 CaOODSP 20221107172132 m o d f cr cn||||||||| 200706t20202020onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-13/2020-1F-PDF Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document de principes, 2368-187X ; SPN2020-01 Titre de la couverture. « Le 30 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act. Comprend des références bibliographiques (pages 5-6). « En 2005, pour rendre le système de réglementation des pesticides plus transparent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaire, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. Entre autres, les formulants inscrits sur la Liste doivent être déclarés sur les étiquettes des produits antiparasitaires, en tant que condition à l’homologation. Le présent document décrit les modalités et les critères pour la mise à jour de la Liste, ainsi que la façon d’utiliser la Liste. Il s’agit d’une version actualisée du document publié en 2005 » -- Introduction, page 1. Canada. Loi sur les produits antiparasitaires. Pesticides Droit Canada. Pesticides Aspect sanitaire Canada. Pesticides Aspect de l'environnement Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act. (CaOODSP)9.888926 Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires juin 2005 (CaOODSP)9.592240 Documents de principes, 2368-187X ; SPN2020-01. (CaOODSP)9.500870 PDF 203 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/h113-13/H113-13-2020-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-principes/2020/liste-formulants-contaminants-produits-antiparasitaires.html