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043 |an-cn---
0861 |aH113-13/2020-1F-PDF
24500|aPolitique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument de principes, |x2368-187X ; |vSPN2020-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 30 juin 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 5-6).
520 |a« En 2005, pour rendre le système de réglementation des pesticides plus transparent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaire, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. Entre autres, les formulants inscrits sur la Liste doivent être déclarés sur les étiquettes des produits antiparasitaires, en tant que condition à l’homologation. Le présent document décrit les modalités et les critères pour la mise à jour de la Liste, ainsi que la façon d’utiliser la Liste. Il s’agit d’une version actualisée du document publié en 2005 » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les produits antiparasitaires.
650 6|aPesticides|xDroit|zCanada.
650 6|aPesticides|xAspect sanitaire|zCanada.
650 6|aPesticides|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tPolicy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act.|w(CaOODSP)9.888926
795 |tListe des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires |bjuin 2005|w(CaOODSP)9.592240
830#0|aDocuments de principes,|x2368-187X ; |vSPN2020-01.|w(CaOODSP)9.500870
85640|qPDF|s203 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/h113-13/H113-13-2020-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-principes/2020/liste-formulants-contaminants-produits-antiparasitaires.html