Meubles « pour usages domestiques ». : Rv55-8/10-15-30-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum explique l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889149&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Meubles « pour usages domestiques ». |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : "Furniture for domestic purposes". « Ottawa, le 25 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Meubles -- Industrie. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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