Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). : Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF
« Le présent mémorandum est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs de l'ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889157&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of certain poultry and egg products and the Import Control List (ICL). « Ottawa, le 30 juin 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-18-4, du 14 août 2009. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Volailles -- Droits de douane -- Canada. Œufs -- Droits de douane -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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