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Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). : Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF

« Le présent mémorandum est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs de l'ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of certain poultry and egg products and the Import Control List (ICL).
  • « Ottawa, le 30 juin 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-18-4, du 14 août 2009. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF
Descripteurs
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