000 02443nam  2200421zi 4500
0019.889171
003CaOODSP
00520240612102806
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008200709s2020    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---|an-us---|an-mx---
0861 |aRv55-8/11-4-34-2020F-PDF
24500|aRèglement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-34
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Uniform Regulations - Chapters Five, Six, and Seven of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA).
500 |a« Ottawa, le 30 juin 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum est émis pour publier la Réglementation uniforme entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains portant sur l'interprétation, l'application et l'administration des chapitres cinq, six, et sept de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains » -- En résumé.
650 6|aLibre-échange|zAmérique du Nord.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zAmérique du Nord.
650 6|aDouanes|xDroit|zAmérique du Nord.
650 6|aCertificats d'origine (Douanes)|zAmérique du Nord.
650 6|aTextiles et tissus|xDroits de douane|zAmérique du Nord.
650 6|aVêtements|xDroits de douane|zAmérique du Nord.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tUniform Regulations - Chapters Five, Six, and Seven of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA).|w(CaOODSP)9.889168
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-4-34.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s451 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-34-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-34-fra.html