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0861 |aJU11-3/1995F-PDF|zJU11-3-1995F
1001 |aFriedland, M. L. |q(Martin Lawrence), |d1932- |eauteur.
24514|aUne place à part : |bl'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / |cpar Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c.
264 1|aOttawa (Canada) : |bConseil canadien de la magistrature, |c1995.
264 4|c©1995
300 |a1 ressource en ligne (xvi, 444 pages)
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500 |aNumérisé par Programme de services des éditions et de dépôt.
500 |a« Mai 1995. »
500 |a« Rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A place apart : judicial independence and accountability in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 299-424).
5050 |aPréface -- Chapitre premier: Introduction -- Chapitre deux: La protection des juges -- Chapitre trois: L'inamovibilité -- Chapitre quatre: La sécurité financière -- Chapitre cinq: La discipline -- Chapitre six: Les codes de déontologie -- Chapitre sept: L'évaluation du rendement -- Chapitre huit: La formation des juges -- Chapitre neuf: L'administration des tribunaux -- Chapitre dix: Les juges en chef et leur cour -- Chapitre onze: Nominations et promotions -- Chapitre douze: Conclusion -- Renvois -- Annexes.
520 |a« Le présent rapport suggère à la magistrature, et à ceux qui sont habilités à en nommer les membres, différentes façons d'élaborer des méthodes de responsabilisation respectueuses de l'indépendance judiciaire. La responsabilisation peut de fait accroître le respect de la collectivité à cet égard » -- Préface, page xiii.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aConseils de la magistrature|zCanada.
650 6|aTribunaux|xAdministration|zCanada.
650 6|aJuges|xDéontologie|zCanada.
650 6|aJuges|xSélection et nomination|zCanada.
7102 |aConseil canadien de la magistrature, |eorganisme de publication.
77508|tA place apart : |w(CaOODSP)9.889369
7760#|tUne place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : |w(CaOODSP)9.679538
85640|qPDF|s6.61 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/ccm-cjc/JU11-3-1995-fra.pdf