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043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-431-7F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eorganisme de publication.
24510|aAssumer les fonctions parlementaires des députés : |bles difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / |cla présidente Ruby Sahota.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cjuillet 2020.
300 |a1 ressource en ligne (x, 103 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v7e rapport, 43e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Carrying out members' parliamentary duties : the challenges of voting during the COVID-19 pandemic.
500 |aDate originale de publication : 2020/07/21. Republié : 2020/07/29.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 26 mai 2020, la Chambre des communes a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») d’effectuer une étude sur la façon de mener les travaux pendant la pandémie de la COVID-19 » -- Introduction, page [1].
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xVote.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xRèglements et procédure.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 6|aCOVID-19|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
7001 |aSahota, Ruby.
77508|tCarrying out members' parliamentary duties : |w(CaOODSP)9.889601
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v7e rapport, 43e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s3.51 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/xc59-1/XC59-1-1-431-7-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/rapport-7