00000nam 2200000zi 4500 9.889616 CaOODSP 20221107172336 m o d f cr bn||||||||| 200721s2020 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB431-245/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce. Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-245, 1re session, 43e législature « Première lecture le 21 juillet 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Eau douce Droit Canada Législation. Eau Conservation Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = eng (CaOODSP)9.889615 Projet de loi C-... Projet de loi C-245, 1re session, 43e legislature. (CaOODSP)9.500660 PDF 148 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-245-1.pdf (PDF remplacé par la version rétablie) HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-245/premiere-lecture?col=2 (Version rétablie)