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Les dessins industriels : une introduction. : RG43-19/1984F-PDF

« La présente brochure livre des renseignements de base sur les dessins industriels en registrables, sur la marche à suivre pour l'enregistrement au Bureau canadien des dessins industriels et sur les avantages d'une telle formalité »--page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreLes dessins industriels : une introduction.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial designs: an introduction.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1984]
Description1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue
  • RG43-19/1984F-PDF
Descripteurs
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