Les dessins industriels : une introduction. : RG43-19/1984F-PDF
« La présente brochure livre des renseignements de base sur les dessins industriels en registrables, sur la marche à suivre pour l'enregistrement au Bureau canadien des dessins industriels et sur les avantages d'une telle formalité »--page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889628&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les dessins industriels : une introduction. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial designs: an introduction. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1984] |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Design -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :