Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide explicatif : l'application des derniers changements en matière de faillite et d'insolvabilité après le 30 avril 1998. : Iu76-38/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889742&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
TitreGuide explicatif : l'application des derniers changements en matière de faillite et d'insolvabilité après le 30 avril 1998.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Avril 1998. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des faillites, [1998]
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu76-38/1998F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :