Les dessins industriels : une introduction. : RG43-19/1988F-PDF

« La présente brochure livre des renseignements de base sur les dessins industrielsenregistrables, sur la marche à suivre pour l'enregistrement au Bureau canadien desdessins industriels et sur les avantages d'une telle formalité »--Page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.889899&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Consommation et corporations Canada.
Titre Les dessins industriels : une introduction.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial designs : an introduction.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
« C&CC N° 191 20111 8 88-07. »
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1988]
©1988
Description 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • RG43-19/1988F-PDF
Descripteurs Design -- Canada.
Dessins et modèles -- Canada -- Législation.
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