Les dessins industriels : une introduction. : RG43-19/1988F-PDF
« La présente brochure livre des renseignements de base sur les dessins industrielsenregistrables, sur la marche à suivre pour l'enregistrement au Bureau canadien desdessins industriels et sur les avantages d'une telle formalité »--Page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889899&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | Les dessins industriels : une introduction. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial designs : an introduction. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « C&CC N° 191 20111 8 88-07. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1988] ©1988 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Design -- Canada. Dessins et modèles -- Canada -- Législation. |
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