000 02284nam  2200385zi 4500
0019.889909
003CaOODSP
00520221107172431
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008200728t19831983onca    ob   f000 0 fre d
020 |z066291967X
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRG43-20/1983F-PDF|zRG43-20/1983F
1001 |aGloberman, Steven, |eauteur.
24513|aLa Loi sur les marques de commerce et l'économie canadienne / |cSteven Globerman, Mitchell P Rothman.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1983]
264 4|c©1983
300 |a1 ressource en ligne (95 pages) : |bfigures
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A framework for evaluating Canada's Trade Marks Act.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document porte sur une étude approfondie du fonctionnement du système des marques de commerce au Canada et établit des principes qui pourront sous-tendre d'autres études empiriques. Il présente le point de vue du secteur public ainsi que les avantages et les coûts sociaux que peuvent avoir les marques de commerce tant au niveau théoriqueque des pratiques commerciales. L'analyse générale ne recommande pas comme des solutions sans équivoque la modification de la Loi sur les marques de commerce, ou de nouveaux modes de fonctionnement du Bureau des marques de commerce »--Préface.
61016|aCanada‏. |tLoi sur les marques de commerce‏.
650 6|aMarques de commerce|xAspect économique|zCanada.
650 6|aMarques de commerce|xDroit|zCanada.
650 6|aProduits de marque|zCanada.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada.
77508|tA framework for evaluating Canada's Trade Marks Act / |w(CaOODSP)9.889906
85640|qPDF|s2.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/RG43-20-1983-fra.pdf