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Règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). : Rv55-8/11-5-17-2020F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit les règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890375&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) rules of origin.
  • « Ottawa, le 28 juillet 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-17-2020F-PDF
Descripteurs
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