Règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). : Rv55-8/11-5-17-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit les règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890375&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) rules of origin. « Ottawa, le 28 juillet 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libre-échange -- Amérique du Nord. Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord. |
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