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0861 |aH113-21/2018F-PDF
24500|aArticles traités.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |cle 17 décembre 2018.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aNote d'information ; |vLe 17 décembre 2018
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Treated articles.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
520 |a« La présente note d’information contient des directives pour les fabricants, distributeurs et importateurs d’articles traités à l’aide de pesticides qui sont vendus et utilisés au Canada. Elle vise principalement à préciser les exigences réglementaires canadiennes actuelles concernant les articles traités aux agents antimicrobiens de préservation (c’est-à-dire les pesticides). La note d’information contient également un lien vers la liste des agents antimicrobiens de préservation homologués au Canada et un lien vers un document d’orientation relatif aux allégations qui sont acceptables pour les étiquettes des articles traités. Ces deux documents seront utiles aux fabricants et aux titulaires d’homologation pour établir si les produits actuels satisfont aux exigences réglementaires canadiennes »--Introduction, page 1.
650 6|aPesticides|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tTreated articles.|w(CaOODSP)9.890459
830#0|aNote d'information ;|vLe 17 décembre 2018|w(CaOODSP)9.501219
85640|qPDF|s100 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H113-21-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/fiches-renseignements-autres-ressources/articles-traites.html