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0861 |aSE3-113/1-2020F-PDF
1102 |aÉlections Canada.|eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport spécial du directeur général des élections : |bmener une élection pendant la pandémie de COVID-19.
24610|aMener une élection pendant la pandémie de COVID-19
264 1|aGatineau (Québec) : |bÉlections Canada, |c5 octobre 2020.
264 4|c©2020
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Special report of the Chief Electoral Officer: administering an election during the COVID-19 pandemic.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Dans ce rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, le directeur recommande l'étude et l'adoption d'un nombre restreint de mesures législatives qui modifieraient temporairement certaines dispositions de la Loi électorale du Canada. Ces mesures, dont la portée serait limitée, cesseraient de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale. En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada s'affaire à mettre en œuvre plusieurs changements administratifs qui assureront la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Les modifications législatives recommandées visent à améliorer les services aux électeurs en contexte de pandémie » -- Fourni par l'éditeur.
61016|aCanada. |bParlement|xÉlections.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
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650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
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650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
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