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0861 |aTT4-52/2020F-PDF|zTT4-52/20-2020F-PDF
24500|aGuide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (7 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aLe numéro de catalogue (TT4-52/20-2020F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Application of the Air Passenger Protection Regulations: a guide.
520 |a« Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants : le champ d'application du RPPA; les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA; les limites du champ d'application; les responsabilités des compagnies aériennes selon les obligations prévues par le RPPA. Il est important que les compagnies aériennes et les passagers comprennent à quels vols le RPPA s'applique. Les passagers pourront ainsi savoir s'ils sont admissibles aux protections prévues par le RPPA pour un vol donné de leur itinéraire, et les compagnies aériennes pourront savoir quand et pour quels passagers ils doivent respecter les obligations minimales énoncées dans le RPPA » -- Objet, page 3.
650 6|aRetards aériens|xDroit|zCanada.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tApplication of the Air Passenger Protection Regulations : |w(CaOODSP)9.890683
85640|qPDF|s423 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-52-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-lapplication-reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens