000 03109nam  2200373zi 4500
0019.891090
003CaOODSP
00520230823080239
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008200901e19981022oncb    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRC31-2/1998F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens, |eorganisme de publication.
24510|aEnquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de traité / |cDaniel J. Bellegarde, coprésident de la commission ; Roger J. Augustine, commissaire ; Carole T. Corcoran, commissaire.
24613|aPremière Nation de Gamblers : |bobjet du rapport : enquête sur les droits fonciers issus de traités
264 1|aOttawa, Canada : |bIndian Claims Commission = Commission des revendications des Indiens, |coctobre 1998.
300 |a1 ressource en ligne (104 pages) : |bcartes
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Gamblers First Nation inquiry : treaty land entitlement claim.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 22 janvier 1996, le chef James Tanner de la Première Nation de Gambler a écrit à la Commission des revendications des Indiens afin de demander la tenue d'une enquête sur le rejet de la revendication de droits fonciers issus de traité. La Commission a entrepris ses travaux en convoquant une séance de planification le 14 juin 1996, au cours de laquelle les parties ont discuté des questions touchant cette revendication et le déroulement de l'enquête. La Commission a étudié plus de mille pages de documentation au cours de la présente enquête. De plus, la Commission a entendu les témoignages des anciens de la Première Nation de Gambler le 5 novembre 1996, et, le 6 novembre 1996, les commissaires ont entendu les plaidoiries des conseillers juridiques des parties sur la question de savoir si le Canada a envers la Première Nation de Gambler une obligation légale non respectée aux termes de la Politique des revendications particulieres. Le rapport ci-joint fait état de l'évolution du dossier, ainsi que de notre analyse, de nos constatations et de notre recommandation » -- Lettre d'accompagnement.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aAutochtones|xTerres|zManitoba.
650 6|aAutochtones|zManitoba|xRéclamations.
7001 |aBellegarde, Daniel J., |eauteur.
77508|tGamblers First Nation inquiry : |w(CaOODSP)9.891058
7760#|tEnquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / |w(CaOODSP)9.680620
85640|qPDF|s54.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/RC31-2-1998-fra.pdf