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086	1 |aTT4-54/2020F-PDF
245	00|aGuide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs / |cOffice des transports du Canada.
264	1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2020]
264	4|c©2020
300	|a1 ressource en ligne (8 pages)
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Baggage requirements for domestic services : a guide.
500	|aPublié aussi en format HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens. En particulier, il explique que : les compagnies aériennes exploitant des vols intérieurs qui ne sont pas visées par la Convention de Montréal sont responsables en cas de bagages perdus, retardés ou endommagés, comme si la Convention de Montréal s'appliquait; les compagnies aériennes doivent rembourser tous les frais de bagages pour des bagages perdus, retardés ou endommagés; les compagnies aériennes ont des obligations supplémentaires liées au transport des aides à la mobilité » -- Objet, page 3.
650	6|aAéroports|xManutention des bagages|zCanada.
650	6|aTransports aériens|xDroit|zCanada.
650	6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
710	2 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tBaggage requirements for domestic services : |w(CaOODSP)9.891116
856	40|qPDF|s449 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-54-2020-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-obligations-relatives-aux-bagages-pour-services-interieurs