Modifications proposées aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2020-2021 : résumé des commentaires des intervenants et des réponses d'Environnement et changement... : En84-155/2020F-PDF
« Le présent document décrit : (1) les changements qu'Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a apportés aux exigences de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à partir de l'année de déclaration 2020, (2) les changements qu'ECCC a apportés aux exigences pour l'année de déclaration 2021 et au-delà, et (3) les changements qu'ECCC prévoit apporter aux exigences pour les années de déclaration 2022 et 2023. Les exigences définitives de déclaration de l'INRP pour 2020-2021 ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada du 15 février 2020. Le présent document décrit les nouvelles exigences et les exigences prévues, résume les commentaires correspondants reçus des intervenants pendant les périodes de consultation, et fournit la réponse d'ECCC à ces commentaires. Pour chacun des changements proposés, les intervenants et le public ont été invités à faire part de leurs commentaires à l'aide des documents de consultation qui figurent en annexe du présent document » -- Introduction, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891125&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modifications proposées aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2020-2021 : résumé des commentaires des intervenants et des réponses d'Environnement et changement climatique Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed changes to National Pollutant Release Inventory reporting requirements for 2020-2021: summary of stakeholder comments and Environment and Climate Change Canada's response. « Septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660359359 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Inventaire national des rejets de polluants (Canada) Polluants -- Signalement -- Canada. Déchets industriels -- Canada. |