00000nam 2200000zi 4500 9.891271 CaOODSP 20221107172832 m o d f cr cn||||||||| 200908s20212020quc o f000 0 fre d 9780660359724 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-50/17-2020F-PDF Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide. « Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide explique plus particulièrement que les causes de perturbation de vol entrent dans trois catégories: les situations attribuables à la compagnie aérienne; les situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaires par souci de sécurité; les situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne » -- Objet, page 3. Retards aériens Droit Canada. Occupants d'avion Droit Canada. Consommateurs Protection Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Types and categories of flight disruption : (CaOODSP)9.891272 Guide sur les types et catégories de perturbations de vol. (CaOODSP)9.904818 PDF 473 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-17-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-types-et-categories-perturbations-vol