Guide sur les refus d’embarquement. : TT4-50/18-2020F-PDF

« Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l'embarquement. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l'embarquement est refusé à un passager, la compagnie aérienne qui exploite le vol touché est celui qui a des obligations envers le passager. Plus précisément, ce guide explique : le concept de « refus d’embarquement » et ce qui le distingue d’un « refus de transport »; en quoi diffèrent les obligations des compagnies aériennes selon qu’elles refusent l'embarquement pour des raisons qui leur sont attribuables ou indépendantes de leur volonté; ce que les compagnies aériennes doivent faire pour les passagers touchés dans ces différentes situations. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un refus d'embarquement. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC » -- Introduction, page 3.

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