Guide sur les refus d’embarquement. : TT4-50/18-2020F-PDF
« Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l'embarquement. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l'embarquement est refusé à un passager, la compagnie aérienne qui exploite le vol touché est celui qui a des obligations envers le passager. Plus précisément, ce guide explique : le concept de « refus d’embarquement » et ce qui le distingue d’un « refus de transport »; en quoi diffèrent les obligations des compagnies aériennes selon qu’elles refusent l'embarquement pour des raisons qui leur sont attribuables ou indépendantes de leur volonté; ce que les compagnies aériennes doivent faire pour les passagers touchés dans ces différentes situations. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un refus d'embarquement. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC » -- Introduction, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891276&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Guide sur les refus d’embarquement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (TT4-50/19-2020E-PDF) et ISBN (9780660359755) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Denied noarding : a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660359748 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |