00000nam 2200000zi 4500 9.891280 CaOODSP 20221107172834 m o d f cr cn||||||||| 200908t20212020quc o f000 0 fre d 9780660359786 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-50/20-2020F-PDF Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : a guide. « Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur (passager accompagnateur). Le guide décrit : quand et comment une compagnie aérienne doit faciliter l'attribution de sièges à ces enfants; la distance à laquelle un enfant doit être assis par rapport au passager qui l'accompagne; la classe de service pour l'attribution des sièges; ce que doit faire une compagnie aérienne si elle a suivi toutes les étapes, mais n’a pas réussi à attribuer des sièges répondant aux besoins des passagers » -- Introduction, page 3. Occupants d'avion Droit Canada. Avions Sièges Canada. Enfants Voyages Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : (CaOODSP)9.891281 PDF 452 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-20-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-lattribution-sieges-aux-enfants-qui-voyagent-avion-avec-un-passager