Accord administratif entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées en Saskatchewan. : En4-411/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891306&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Titre | Accord administratif entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées en Saskatchewan. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative agreement between the Government of Saskatchewan and the Government of Canada regarding the administration of the Wastewater Systems Effluent Regulations in Saskatchewan. Publié par : Environnement et changement climatique Canada. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2020] |
Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
ISBN | 9780660359878 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Eaux usées -- Stations de traitement -- Droit -- Saskatchewan. Eaux usées -- Stations de traitement -- Droit -- Canada. Relations fédérales-provinciales (Canada) -- Saskatchewan. |