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0861 |aFR4-2020/2-PDF
1300 |aConvention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |d(2016 novembre 24)
24510|aMadagascar / Taxation - Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income = |bMadagascar / Imposition - Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24631|aMadagascar / Imposition - Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2020.
264 4|a©2020
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2020/2
500 |a« Fait à Antananarivo le 24 novembre 2016. En vigueur : le 3 juin 2020. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Les impôts actuels auxquels s’applique la Convention sont notamment : a) en ce qui concerne Madagascar : i) impôt sur les revenus; ii) impôt synthétique; iii) impôt direct sur les hydrocarbures; iv) impôt sur les revenus salariaux et assimilés; v) impôt sur le revenu des capitaux mobiliers; vi) impôt sur les plus-values immobilières; y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus, ci-après dénommés « impôt malagasy »; b) en ce qui concerne le Canada, les impôts sur le revenu qui sont perçus par le Gouvernement du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, ci-après dénommés « impôt canadien » » -- Page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aDouble imposition|zCanada|vConventions.
650 6|aDouble imposition|zMadagascar|vConventions.
650 6|aFraude fiscale|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aFraude fiscale|xDroit|zMadagascar|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aMadagascar|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aMadagascar, |eparticipant à un traité.
791 |tMadagascar / Taxation - Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income = |w(CaOODSP)9.891423
830#0|aCanada treaty series ;|v2020/2.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s3.43 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/amc-gac/FR4-2020-2.pdf