Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... : TT2-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891512&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act for ... |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada, [2017]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. La version PDF disponible depuis 2018/2019. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2563-237X |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Office des transports du Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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