Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : TT2-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891549&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act for ... |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2017/2018. La version PDF disponible depuis 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-2396 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office des transports du Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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