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0861 |aPS38-110/2020F-PDF
24500|aVérification des contrôles ciblés : |bproduits chimiques précurseurs.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (22 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Targeted control audit of precursor chemicals.
500 |a« Septembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La présente vérification avait pour objectif de déterminer si les produits chimiques précurseurs en la possession de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (y compris ceux retenus et saisis) étaient enregistrés, surveillés (entreposés) et éliminés conformément à la Loi sur les douanes, aux normes de sécurité physique, et aux exigences d'élimination. La présente vérification se concentrait sur l'enregistrement, l'entreposage, la surveillance et l'élimination des précurseurs retenus ou saisis entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2019. Elle s'est intéressée surtout à la filière commerciale, et en particulier au mode maritime, vu la fréquence et le volume des saisies de précurseurs effectuées dans ce mode. Étaient exclues les activités liées aux précurseurs dans les modes routier et ferroviaire, ainsi qu'au processus d'identification des substances impliquant le Laboratoire de l'ASFC » -- Objectif et portée, pages 16-17.
61026|aAgence des services frontaliers du Canada|xAudit.
650 6|aSubstances dangereuses|zCanada|xGestion|xAudit.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
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8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2019/tcapc-vccpcp-fra.html