00000nam 2200000zi 4500 9.891920 CaOODSP 20250613135742 m o d f cr cn||||||||| 200930t20192019onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2019-30F-PDF Barnes, Andre, auteur. Le passage à la 43e législature : questions et réponses / Andre Barnes, Laurence Brosseau. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (iv, 32 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2019-30-F Publié aussi en anglais sous le titre : Transition to the 43rd Parliament: questions and answers. « Le 22 octobre 2019. » Comprend des références bibliographiques (pages 31-32). « Le présent document est composé d'une série de questions et de réponses sur plusieurs points concernant la transition entre deux législatures et, en particulier, celle entre la 42e et la 43e législature. Il explique la façon dont la période électorale influe sur les activités du Parlement et du gouvernement, et il décrit la situation de plusieurs des principaux acteurs de la scène politique – gouverneur général, premier ministre, ministres et députés – entre la dissolution du Parlement et la rentrée parlementaire suivante. L'élection générale détermine la composition de la Chambre des communes et la forme que prendra le gouvernement parmi un certain nombre de possibilités – habituellement un gouvernement majoritaire ou minoritaire. Ce document aborde les aspects constitutionnels, conventionnels et pratiques de ces possibilités » -- Introduction, page 1. Canada. Parlement Élections. Canada. Parlement. Gouverneurs généraux Canada. Premiers ministres Canada. Ministres Canada. Parlementaires Canada. Cabinet Canada. Procédure parlementaire Canada. Canada Politique et gouvernement 21e siècle. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Transition to the 43rd Parliament : (CaOODSP)9.891919 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne) n° 2019-30-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2019-30-fra.pdf