Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu121-9F-PDF
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| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2012/2013. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2014]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-2227 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission du droit d'auteur Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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