Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu121-9F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891990&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2012/2013. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2014]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-2227 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission du droit d'auteur Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :