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Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu121-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891990&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission du droit d'auteur du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àCommission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2012/2013.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2014]-
ChronologieParaît depuis : 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-2227
Numéro de catalogue
  • Iu121-9F-PDF
Descripteurs
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