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0861 |aXB432-246/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Income Tax Act and the Canada Student Financial Assistance Act = |bLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.
24631|aLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-246, 2e session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 30 septembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit la prestation d’une aide financière aux Canadiens qui ont un handicap afin qu’ils aient un meilleur accès aux études postsecondaires » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aÉtudiants|xAide financière|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aÉtudiants handicapés|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Income Tax Act and the Canada Student Financial Assistance Act = |w(CaOODSP)9.891984
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-246, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
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