Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada? / Sylvain Fleury. : YM32-2/2020-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.892205&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada? / Sylvain Fleury. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2020-01-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : How do digital multinationals legally avoid tax in Canada? « Le 26 février 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 10-12). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Fleury, Sylvain, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, i, 12 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fraude fiscale -- Droit -- Canada. Fraude fiscale -- Droit. Commerce électronique -- Impôts -- Droit -- Canada. Commerce électronique -- Impôts -- Droit. Entreprises multinationales -- Impôts -- Droit -- Canada. Entreprises multinationales -- Impôts -- Droit. |
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