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Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada? / Sylvain Fleury. : YM32-2/2020-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreComment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada? / Sylvain Fleury.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2020-01-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : How do digital multinationals legally avoid tax in Canada?
  • « Le 26 février 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-12).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Fleury, Sylvain, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, i, 12 pages)
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2020-1F-PDF
Descripteurs
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