00000nam 2200000zi 4500 9.892369 CaOODSP 20250610125509 m o d f cr cn||||||||| 201013t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660361956 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-227/2021F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. Installations nucléaires de catégorie II : guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II Version 1.0 Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (i, 80 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.4.1 Titre de la couverture. « Mars 2021. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: class II nuclear facilities and prescribed equipment. Comprend des références bibliographiques (page 79). « Les exigences de permis présentées dans ce guide sont basées sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, qui sont administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisation qui est l’autorité réglementaire pour toutes les installations nucléaires et utilisations de matières radioactives au Canada. Les références réglementaires concernant les renseignements demandés figurent à l'annexe A » -- Introduction, page 1. Installations nucléaires Permis, licences, etc. Canada. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.892293 Guide de présentation d'une demande de permis : (CaOODSP)9.952174 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.4.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-227-2021-fra.pdf HTML S.O. http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-4-1/index.cfm