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043 |an-cn---
0861 |aCC172-227/2021F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |binstallations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II.
24613|aInstallations nucléaires de catégorie II : |bguide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
250 |aVersion 1.0
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (i, 80 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-1.4.1
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Mars 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: class II nuclear facilities and prescribed equipment.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 79).
520 |a« Les exigences de permis présentées dans ce guide sont basées sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, qui sont administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisation qui est l’autorité réglementaire pour toutes les installations nucléaires et utilisations de matières radioactives au Canada. Les références réglementaires concernant les renseignements demandés figurent à l'annexe A » -- Introduction, page 1.
650 6|aInstallations nucléaires|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aSubstances radioactives|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.892293
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.4.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.38 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-227-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-4-1/index.cfm