Évaluation préalable : groupe des huiles usées et régénérées. : En14-427/2020F-PDF
« En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), le ministres de l’Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé l’évaluation préalable de huit des neuf substances appelées collectivement « groupe des huiles usées et régénérées », dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Ces substances font partie de celles qui ont été jugées d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE. La neuvième substance, les huiles lubrifiantes (NE CAS 70514-12-4), a été jugée conforme à la classification générale des huiles moteur usées et est considérée comme ayant été traitée dans le rapport d’évaluation Huiles moteur usées – LSIP1 en 1994 et du rapport de suivi en 2005. Cette substance ne fera pas l’objet d’autres travaux d’évaluation des risques pour le moment dans le cadre du PGPC, compte tenu des activités réglementaires antérieures » -- Sommaire, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.892443&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation préalable : groupe des huiles usées et régénérées. |
| Variante du titre | Groupe des huiles usées et régénérées |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Screening assessment : used and re-refined oils assessment group. Comprend des références bibliographiques (pages 10-13). |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 16 pages) |
| ISBN | 9780660362380 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Huiles de graissage -- Toxicologie -- Canada. Huiles de graissage -- Aspect de l'environnement -- Canada. Huiles de graissage -- Aspect sanitaire -- Canada. |
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