00000nam 2200000zi 4500 9.892479 CaOODSP 20221107173202 m o d f cr |n||||||||| 201015s1971 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Z1-1967/1-1-11F-PDF Z1-1967/1-1/11F Tremblay, Bérengère Gaudet, 1938- auteur. Étude sur certains aspects du droit familial au Canada / Me Bérengère Gaudet, notaire. Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971. 1 ressource en ligne (ii, 380 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 11 Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « Montréal, 1970 ». Comprend des références bibliographiques (pages 337-371). « Cette étude tente de refléter l'état de la législation fédérale et de celles des provinces, dans les divers domaines qui relèvent du droit familial, le tout envisagé sous l'aspect bien particulier des droits de la femme canadienne, puisque tel était le mandat de la Commission d'enquête » -- Avant-propos, page i. Mariage Droit Canada. Couples non mariés Droit Canada. Parents et enfants (Droit) Canada. Marriage law Canada. Unmarried couples Legal status, laws, etc. Canada. Parent and child (Law) Canada. Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication. Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 11 (CaOODSP)9.873236 PDF 162.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1967-1-1/Z1-1967-1-1-11-fra.pdf