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043	|an-cn---
086	|aZ1-1967/1-1-11F-PDF|zZ1-1967/1-1/11F
100	1 |aTremblay, Bérengère Gaudet, |d1938- |eauteur.
245	10|aÉtude sur certains aspects du droit familial au Canada / |cMe Bérengère Gaudet, notaire.
264	1|aOttawa : |bCommission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : |bInformation Canada, |c1971.
300	|a1 ressource en ligne (ii, 380 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtudes préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; |v11
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500	|a« Montréal, 1970 ».
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 337-371).
520	|a« Cette étude tente de refléter l'état de la législation fédérale et de celles des provinces, dans les divers domaines qui relèvent du droit familial, le tout envisagé sous l'aspect bien particulier des droits de la femme canadienne, puisque tel était le mandat de la Commission d'enquête » -- Avant-propos, page i.
650	6|aMariage|xDroit|zCanada.
650	6|aCouples non mariés|xDroit|zCanada.
650	6|aParents et enfants (Droit)|zCanada.
650	0|aMarriage law|zCanada.
650	0|aUnmarried couples|xLegal status, laws, etc.|zCanada.
650	0|aParent and child (Law)|zCanada.
710	2 |aCommission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, |eorganisme de publication.
830	#0|aÉtudes préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ;|v11|w(CaOODSP)9.873236
856	40|qPDF|s162.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1967-1-1/Z1-1967-1-1-11-fra.pdf