Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : CH58-2/9F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892562&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission des champs de bataille nationaux. auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais], [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; Paraît depuis 2019-2020. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report and statistics on the Privacy Act. |
Information sur la publication | Québec : Commission des champs de bataille nationaux = National Battlefields Commission |
Chronologie | Paraît depuis 2017-2018; ne paraît plus après 2018-2019. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
|