Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : CH58-2/9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892562&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des champs de bataille nationaux. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; Paraît depuis 2019-2020.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report and statistics on the Privacy Act.
Information sur la publication Québec : Commission des champs de bataille nationaux = National Battlefields Commission
Chronologie Paraît depuis 2017-2018; ne paraît plus après 2018-2019.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CH58-2/9F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :