MARC21

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086	1 \|aCi1-33F-PDF
110	1 \|aCanada. \|bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada, \|eauteur, \|eorganisme de publication.
222	0\|aDécret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères »
245	10\|aDécret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : \|brapport annuel de ...
264	1\|a[Ottawa] : \|bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, \|c[2020]
310	\|aAnnuel
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362	1 \|aParaît depuis : 2019; ne paraît plus après : 2019.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Order-in-Council on avoiding complicity in mistreatment by foreign entities : ... annual report.
588	\|aDescription d'après : 2019; titre de la page couverture du fichier PDF.
588	\|aDernière livraison consultée : 2019.
610	16\|aCanada. \|bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada\|vPériodiques.
650	6\|aSécurité humaine\|xPolitique gouvernementale\|zCanada\|vPériodiques.
650	6\|aDivulgation d'informations\|xPolitique gouvernementale\|zCanada\|vPériodiques.
655	7\|aPériodiques\|2rvmgf
775	08\|tOrder-in-Council on avoiding complicity in mistreatment by foreign entities : \|w(CaOODSP)9.892636
785	00\|tRapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.\|w(CaOODSP)9.958353