000 02718cam  2200457zi 4500
0019.892776
003CaOODSP
00520221107173249
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008201022s2020    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB432-8/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94) = |bLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
24631|aLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-8, 2e session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 22 octobre 2020. »
500 |a« Ministre de l'Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. »
500 |aDate originale de publication : 2020/10/22; date de publication : 2020/12/08.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la citoyenneté.
650 6|aNationalité|zCanada.
650 6|aSerments politiques|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94) = |w(CaOODSP)9.892775
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-8, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s92 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB432-8-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-8/premiere-lecture?col=2