00000nam 2200000zi 4500 9.892808 CaOODSP 20221107173255 m o d f cr |n||||||||| 201023t19911991onca ob f000 0 fre d 155002129X 9781550021295 1188-2751 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Z1-1989/2-41-10F-PDF Z1-1989/2-41-10F Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / sous la direction de Michael Cassidy. Toronto (Canada) : Dundurn Press Limited ; Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur Limitée ; [Ottawa] : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis : Groupe communication Canada — Édition, approvisionnements et services Canada, 1991. ©1991 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustration. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Collection d'études ; vol. 10 Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. Publié aussi en anglais sous le titre : Democratic rights and electoral reform in Canada. Comprend des références bibliographiques. Avant-Propos -- Introduction -- Préface -- Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif / Jennifer Smith -- Le droit de vote des personnes incarcérées / Pierre Landreville et Lucie Lemonde -- Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental / Yves Denoncourt -- Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral / Patrice Garant -- Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada / Kenneth Kernaghan -- La procédure de révocation des élus — Paramètres et perspectives / Peter McCormick -- Référendums et élections fédérales / David Mac Donald -- L'inscription des électeurs au Canada — Étude comparative / John C. Courtney et David E. Smith -- Structure administrative et application de la loi électorale du Canada / Cécile Boucher. « Ces études couvrent un vaste champ qui va du droit de vote et des droits politiques aux questions de l'inscription des électeurs et électrices et de l'administration des élections, en passant par la démocratie directe » -- Préface. Également publié en version imprimée. Élections Droit Canada. Droits de l'homme Canada. Prisonniers Suffrage Canada. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale Suffrage Canada. Fonction publique Activité politique Canada. Cassidy, Michael, 1937- éditeur. Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, organisme de publication. Democratic rights and electoral reform in Canada / (CaOODSP)9.892797 Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / (CaOODSP)9.622096 Collection d'études (Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis) vol. 10 (CaOODSP)9.873360 PDF 269.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1989-2-41/Z1-1989-2-41-10-fra.pdf